Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable principal du traitement des données collectées dans le cadre de l’utilisation du site host.nc, de l’espace client, des commandes, de la facturation et du support est :

Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC

Informations légales

Les informations relatives à l’éditeur, au titulaire administratif du domaine host.nc, au partenaire & assistance HOST.NC et au gestionnaire .NC référencé sont disponibles dans les mentions légales.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de host.nc, les données suivantes peuvent être collectées : nom et prénom, nom de société ou d’organisation, adresse postale, adresse e-mail, identifiants de compte client, informations de facturation, informations de paiement traitées par des prestataires de paiement sécurisés, historique des commandes, services souscrits, noms de domaine recherchés, commandés ou gérés, tickets de support, échanges avec le service client, adresses IP, logs de connexion, données techniques liées à l’utilisation de l’espace client et informations nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude et au bon fonctionnement des services.

Hostchilipepper ne collecte que les données nécessaires à la fourniture des services, à la gestion de la relation client, à la sécurité de la plateforme, à la facturation et au respect de ses obligations légales ou contractuelles.

4. Données de paiement

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, ou par tout autre moyen disponible sur host.nc.

Hostchilipepper ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire sur ses propres serveurs.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres règles de sécurité et politiques de confidentialité.

Hostchilipepper peut toutefois conserver certaines informations liées aux transactions, notamment le montant payé, la date du paiement, le statut du paiement, le moyen de paiement utilisé, la référence de transaction, la facture associée et l’historique de paiement.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes : création et gestion du compte client, traitement des commandes, fourniture des services d’hébergement, réservation, enregistrement ou gestion de noms de domaine, gestion des services e-mail, gestion des certificats SSL, facturation, paiement, suivi comptable, support technique et commercial, traitement des tickets d’assistance, gestion des renouvellements, suspensions, résiliations ou incidents, sécurité de l’infrastructure, prévention de la fraude, du spam, du phishing et des abus, traitement des signalements, amélioration des services, communication avec les clients au sujet de leurs services et respect des obligations légales, fiscales, comptables ou administratives.

6. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de host.nc peuvent reposer sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Hostchilipepper ou le consentement de l’utilisateur.

L’intérêt légitime peut notamment couvrir la sécurisation de la plateforme, la prévention des abus, la gestion des incidents, l’amélioration des services et la protection de l’infrastructure. Le consentement peut notamment être utilisé pour certains cookies, communications marketing ou traitements facultatifs.

7. Compte client et espace client

La création d’un compte client peut être nécessaire pour commander, gérer ou renouveler les services proposés sur host.nc.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée depuis le compte client est réputée effectuée par le client, sauf preuve contraire.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, le client doit contacter rapidement Hostchilipepper via le support : ouvrir un ticket support.

8. Support et tickets d’assistance

Lorsque le client contacte le support, Hostchilipepper ou un partenaire d’assistance autorisé peut traiter les informations nécessaires à la compréhension et à la résolution de la demande.

Ces informations peuvent inclure l’identité du client, ses coordonnées, le service concerné, le nom de domaine, des captures d’écran, descriptions techniques, historiques d’échanges, informations de configuration et logs utiles au diagnostic.

Le client doit éviter de transmettre des données sensibles ou confidentielles non nécessaires au traitement de sa demande.

9. Noms de domaine

Dans le cadre de la réservation, de l’enregistrement, du transfert ou de la gestion de noms de domaine, certaines données personnelles peuvent être transmises à des registres, registrars ou organismes compétents.

Ces données peuvent inclure nom, prénom, société, adresse, e-mail, contacts administratif, technique ou de facturation, justificatifs éventuels et informations nécessaires à la validation du nom de domaine.

Les noms de domaine en .NC sont soumis aux règles du registre .NC. Leur disponibilité affichée lors d’une recherche est indicative jusqu’à validation effective.

Les demandes relatives aux domaines .NC peuvent nécessiter une vérification manuelle, des informations complémentaires, des justificatifs ou une validation par le registre compétent.

HOST.NC assure le suivi de ces demandes avec l’appui d’un gestionnaire .NC référencé lorsque la demande nécessite un accompagnement spécifique.

10. Données hébergées par les clients

Lorsque le client utilise les services d’hébergement pour héberger son propre site, ses propres fichiers, bases de données, formulaires, boutiques en ligne ou applications, il peut lui-même collecter ou traiter des données personnelles concernant ses propres utilisateurs.

Dans ce cas, le client est généralement responsable du traitement des données qu’il collecte via ses propres services. Hostchilipepper intervient alors comme prestataire technique ou sous-traitant d’hébergement, dans la limite des services fournis.

Le client reste responsable de l’information de ses propres utilisateurs, du recueil des consentements nécessaires, de la sécurité de ses applications, de la conformité de ses formulaires, de la gestion des demandes de droits, du respect des règles applicables à ses propres traitements et de ses propres sauvegardes.

Un accord ou une annexe de sous-traitance des données personnelles peut être prévu pour les clients professionnels lorsque cela est nécessaire.

11. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs, à Hostchilipepper, aux partenaires d’assistance autorisés, aux prestataires d’hébergement, d’infrastructure serveur, de paiement, de noms de domaine, de certificats SSL, d’e-mail, de sécurité, d’outils de support client, aux prestataires comptables, administratifs ou juridiques, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Hostchilipepper ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

12. Transferts internationaux de données

Hostchilipepper étant une société immatriculée aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de la Nouvelle-Calédonie, de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Des transferts peuvent également intervenir lorsque des prestataires techniques, de paiement, d’hébergement, de support ou de noms de domaine sont situés hors de ces territoires.

Lorsque cela est nécessaire, Hostchilipepper veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation applicable, une certification reconnue, des clauses contractuelles types, des mesures contractuelles, organisationnelles ou techniques complémentaires, ou la nécessité du transfert pour l’exécution du contrat demandé par le client.

13. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif, les données du compte client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, les données de commande et de facturation pendant la durée nécessaire aux obligations comptables, fiscales ou légales, les tickets de support pendant la durée nécessaire au suivi de la relation client, les logs techniques pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic, les données liées aux noms de domaine pendant la durée de gestion du nom de domaine et selon les règles applicables, et les données nécessaires à la preuve d’un droit, d’un contrat ou d’un litige pendant la durée de prescription applicable.

Les données devenues inutiles sont supprimées, anonymisées ou archivées selon les obligations applicables.

14. Sécurité des données

Hostchilipepper met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure des accès restreints aux outils internes, l’authentification des comptes, la protection des serveurs, le chiffrement des connexions lorsque cela est applicable, la journalisation technique, les sauvegardes techniques, la surveillance des abus, la limitation des accès aux données strictement nécessaires et les mesures de prévention contre le spam, phishing, malware et attaques.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, le client doit également protéger ses propres accès, mots de passe, sites, CMS, extensions, scripts et sauvegardes.

15. Cookies et traceurs

Le site host.nc peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site et de l’espace client, notamment pour gérer la session utilisateur, sécuriser l’accès au compte client, conserver le panier de commande, permettre le paiement, maintenir les préférences techniques et assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Ces cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé.

D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’amélioration du site, de personnalisation ou de marketing. Lorsque cela est requis, ces cookies ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau ou le module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.

Une politique cookies détaillée pourra être consultée à l’adresse suivante : https://host.nc/politique-cookies.

16. Communications commerciales

Hostchilipepper peut envoyer aux clients des communications relatives aux services souscrits, notamment confirmations de commande, factures, rappels de renouvellement, notifications techniques, alertes de sécurité, informations importantes sur les services et réponses aux demandes de support.

Ces communications sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.

Des communications commerciales ou newsletters peuvent également être envoyées lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

Le client peut se désinscrire des communications marketing en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet ou via la rubrique données personnelles.

17. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité lorsque cela est applicable, de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement, et du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Ces droits peuvent être exercés via la rubrique données personnelles.

La demande doit préciser le droit exercé, les données concernées et permettre l’identification raisonnable du demandeur.

Pour des raisons de sécurité, Hostchilipepper peut demander des informations complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre.

18. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut contacter Hostchilipepper via la rubrique données personnelles.

Elle peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

19. Données des mineurs

Les services proposés sur host.nc sont destinés aux professionnels, entreprises, associations, organisations et personnes capables de souscrire légalement un service d’hébergement, un nom de domaine ou un service associé.

Hostchilipepper ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.

Si une donnée concernant un mineur est transmise par erreur ou sans autorisation appropriée, une demande de suppression peut être adressée via la rubrique données personnelles.

20. Liens vers des sites tiers

Le site host.nc peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes tiers.

Hostchilipepper n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, de sécurité ou de contenu de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

21. Modification de la politique de confidentialité

Hostchilipepper se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à l’évolution du site, des services, des outils utilisés, de la réglementation ou de son organisation.

La version applicable est celle publiée sur le site host.nc à la date de consultation.

En cas de modification importante, une information pourra être communiquée aux clients par e-mail, notification dans l’espace client ou publication sur le site.

22. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Les informations légales complémentaires sont disponibles dans les mentions légales.