Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site host.nc est édité par : Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC (« Hostchilipepper »)

Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC est l’opérateur commercial principal de la plateforme HOST.NC, le prestataire contractuel principal des services proposés sur host.nc, ainsi que l’entité chargée de l’émission des factures et de l’encaissement des paiements en ligne, sauf mention contraire expresse dans un devis, une commande, une facture ou un contrat spécifique.

2. Partenaire & assistance HOST.NC

Partenaire & assistance HOST.NC : VIZIONAIR COM SARL (« Vizionair »)

VIZIONAIR COM SARL intervient comme partenaire local indépendant de HOST.NC pour l’assistance de proximité, l’accompagnement client de premier niveau, le suivi de certaines demandes administratives, la réception ou la transmission de certaines correspondances et certaines démarches liées aux noms de domaine en .NC.

VIZIONAIR COM SARL détient administrativement le nom de domaine host.nc et le met à disposition de Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC pour l’exploitation commerciale de la plateforme HOST.NC.

VIZIONAIR COM est référencé comme gestionnaire .NC. À ce titre, certaines demandes relatives aux noms de domaine en .NC peuvent être accompagnées ou suivies avec l’appui de VIZIONAIR COM SARL.

Sauf mention contraire expresse dans un devis, une commande, une facture ou un contrat spécifique, VIZIONAIR COM SARL n’est pas le vendeur contractuel principal des services HOST.NC, n’encaisse pas les abonnements HOST.NC et n’est pas le fournisseur principal des services d’hébergement facturés par Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC.

3. Responsabilité des informations publiées

Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC demeure le prestataire contractuel principal des services commercialisés sur la plateforme HOST.NC.

Hostchilipepper est responsable des informations publiques mises à disposition sur le site host.nc, notamment les pages de présentation des services, les offres commerciales, les tarifs, les informations relatives aux noms de domaine, les conditions applicables et les contenus accessibles au public.

Vizionair intervient comme partenaire & assistance de HOST.NC. À ce titre, Vizionair peut contribuer à l’accompagnement client, au suivi de proximité, à l’assistance de premier niveau, à la mise à jour de certaines informations pratiques et aux démarches liées aux noms de domaine en .NC.

4. Hébergement du site

Le site host.nc est hébergé sur une infrastructure administrée par Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC, avec recours éventuel à des prestataires techniques tiers pour l’infrastructure serveur, la sécurité, la disponibilité, les sauvegardes, le réseau ou la distribution de contenu.

Opérateur technique : Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC

Pour une demande technique liée à l’infrastructure du site : ouvrir un ticket support.

5. Activité du site

Le site host.nc a pour objet de présenter, proposer et commercialiser des services liés notamment à :

• l’hébergement web ;
• l’enregistrement ou la réservation de noms de domaine ;
• la gestion de noms de domaine ;
• les services e-mail ;
• les certificats SSL ;
• l’installation, la migration ou l’assistance technique de sites web ;
• les services associés à l’hébergement, à la présence en ligne et à la gestion technique de sites internet.

Certains services, notamment les noms de domaine en .nc, peuvent nécessiter une validation manuelle, la fourniture de justificatifs ou une intervention auprès d’un registre ou d’un organisme tiers compétent.

La disponibilité affichée d’un nom de domaine lors d’une recherche sur le site est donnée à titre indicatif. Elle ne constitue pas une garantie définitive d’attribution. Un nom de domaine n’est considéré comme réservé ou attribué qu’après confirmation effective par le registre compétent et validation de la commande.

6. Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site host.nc impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des conditions générales de vente et d’utilisation applicables aux services proposés.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux règles de bonne conduite, de sécurité et de respect des droits des tiers.

Hostchilipepper se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de force majeure.

7. Informations contractuelles

Les offres, tarifs, caractéristiques techniques, disponibilités, conditions de renouvellement et délais affichés sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés.

Les informations contractuelles définitives sont celles confirmées lors de la commande, dans l’espace client, sur le devis, la facture ou dans tout document contractuel transmis au client.

En cas de contradiction entre une information générale publiée sur le site et une information figurant sur un devis, une facture, une commande validée ou un contrat spécifique, ces derniers documents prévalent.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site host.nc, notamment les textes, logos, marques, noms commerciaux, graphismes, icônes, images, interfaces, éléments visuels, bases de données, codes, structures de pages et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite.

Les marques, logos ou noms de tiers éventuellement mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Responsabilité

Hostchilipepper met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, la mise à jour, la disponibilité et la sécurité des informations publiées sur le site.

Toutefois, le site peut contenir des erreurs, omissions, informations obsolètes ou indisponibilités temporaires. Hostchilipepper ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans faille de sécurité.

Hostchilipepper ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une erreur d’information, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique, d’une attaque informatique, d’un cas de force majeure ou de l’intervention d’un tiers.

Les services d’hébergement, de noms de domaine, de paiement, de messagerie, de registre, de réseau ou d’infrastructure peuvent dépendre de prestataires tiers. Hostchilipepper ne peut être tenue responsable des décisions, interruptions, restrictions, délais, refus, modifications tarifaires ou incidents imputables à ces tiers.

10. Liens hypertextes

Le site host.nc peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Hostchilipepper n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales, de leur politique de confidentialité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site host.nc est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits, à la réputation ou aux intérêts de Hostchilipepper, de Vizionair ou de leurs partenaires.

Hostchilipepper se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts ou susceptible de créer une confusion.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site host.nc, Hostchilipepper peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de la création d’un compte client, d’une commande, d’une demande de support, d’un paiement, d’une demande de contact ou de l’utilisation des services proposés.

Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, société, adresse, e-mail, informations de facturation, informations de commande, adresse IP, logs techniques, historiques de support et données nécessaires à la fourniture des services.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes ;
• création et administration des comptes clients ;
• fourniture des services d’hébergement, de noms de domaine et de services associés ;
• facturation et paiement ;
• support technique et commercial ;
• sécurité, prévention de la fraude et protection de l’infrastructure ;
• respect des obligations légales, comptables ou administratives ;
• communication avec les clients au sujet des services souscrits.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à la fourniture des services, notamment les prestataires d’hébergement, de paiement, de noms de domaine, de sécurité, d’e-mail, de support ou d’administration technique.

Une politique de confidentialité détaillée est disponible à l’adresse suivante : https://host.nc/politique-de-confidentialite

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, via la rubrique données personnelles.

12. Cookies et traceurs

Le site host.nc peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la navigation, la sécurité, la gestion de session, l’espace client, le panier de commande ou le paiement.

Des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing peuvent également être utilisés sous réserve, lorsque cela est nécessaire, du consentement préalable de l’utilisateur.

Une politique cookies détaillée est disponible à l’adresse suivante : https://host.nc/politique-cookies

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau ou le module de gestion prévu à cet effet, lorsque celui-ci est disponible.

13. Signalement d’abus

Toute notification relative à un contenu illicite, une utilisation abusive des services, une tentative de fraude, une atteinte à des droits de tiers, du spam, du phishing, un malware ou un comportement contraire aux règles d’utilisation peut être adressée via les contacts suivants :

Signalement d’abus : rubrique signalement d’abus
Support : ouvrir un ticket support

La notification doit contenir autant d’éléments que possible permettant d’identifier le contenu ou le service concerné : nom de domaine, URL, adresse IP, capture d’écran, description des faits, date et heure du constat, coordonnées du déclarant et justificatifs éventuels.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable aux activités de Hostchilipepper, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs ou consommateurs dans leur pays ou territoire de résidence.

Pour les clients situés en Nouvelle-Calédonie ou dans un territoire soumis à des règles spécifiques de protection des consommateurs ou de protection des données personnelles, ces dispositions impératives demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les utilisateurs ou clients consommateurs, aucune stipulation des présentes mentions légales ne prive le consommateur du droit de saisir les juridictions légalement compétentes ni du bénéfice des règles impératives applicables dans son pays ou territoire de résidence.

15. Modification des mentions légales

Hostchilipepper se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, des services proposés, de la réglementation, de l’organisation de l’entreprise ou de ses partenaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

16. Contact

Pour toute question relative au site host.nc, aux présentes mentions légales ou aux services proposés, veuillez utiliser la page de contact.

Les coordonnées légales de Hostchilipepper et de Vizionair sont indiquées dans les sections ci-dessus.