Charte d’utilisation acceptable

1. Objet de la Charte

La présente charte a pour objet de protéger les clients, les utilisateurs finaux, l’infrastructure technique, la sécurité des services, la réputation des adresses IP et des domaines, les prestataires techniques, les tiers, Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC (« Hostchilipepper ») et ses partenaires intervenants.

Le client s’engage à utiliser les services de manière légale, responsable, loyale et conforme aux présentes règles.

Toute utilisation abusive, frauduleuse, dangereuse, illicite ou susceptible de porter atteinte à l’infrastructure, aux tiers ou aux autres clients peut entraîner une suspension, une limitation, une résiliation ou toute autre mesure technique appropriée.

2. Champ d’application

La présente charte s’applique à tous les services proposés sur host.nc, notamment l’hébergement web, les noms de domaine, les services e-mail, les certificats SSL, les bases de données, les comptes FTP, les comptes clients, les espaces de stockage, les installations WordPress ou autres CMS, les services de migration, les services de support, les prestations techniques associées et toute ressource mise à disposition du client.

Elle s’applique au client, à ses utilisateurs, collaborateurs, prestataires, visiteurs, clients finaux ou toute personne utilisant les services par son intermédiaire.

Le client est responsable de l’utilisation faite de ses services, y compris lorsqu’un usage abusif résulte d’un compte compromis, d’un mot de passe faible, d’un site piraté, d’une extension vulnérable ou d’un tiers ayant obtenu un accès non autorisé.

3. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser les services pour héberger, publier, transmettre, stocker, promouvoir, faciliter ou rendre accessible tout contenu, activité ou service contraire aux lois applicables, aux droits des tiers ou aux présentes règles.

Sont notamment interdits : contenus illicites, frauduleux, contrefaisants, diffamatoires, menaçants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, contenus incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à des actes illicites, phishing, spam, logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, ransomwares, scripts d’attaque, pages de collecte frauduleuse d’identifiants ou de moyens de paiement, imitation trompeuse de marques ou services tiers, contournement de mesures de sécurité, atteinte à l’intégrité d’un système tiers, attaque, scan, saturation ou compromission de serveurs, réseaux ou applications.

Cette liste n’est pas exhaustive.

4. Spam, e-mails et réputation IP

L’utilisation des services e-mail doit respecter les règles applicables en matière de communication électronique, de consentement, de désabonnement et de lutte contre le spam.

Sont interdits : messages non sollicités en masse, listes d’adresses obtenues sans consentement, bases d’e-mails non qualifiées, campagnes frauduleuses, phishing, usurpation d’identité, liens malveillants, pièces jointes dangereuses, scripts d’envoi massif non autorisés, comptes compromis et toute activité susceptible de dégrader la réputation des serveurs, adresses IP ou noms de domaine.

Hostchilipepper peut suspendre, limiter ou bloquer temporairement un compte e-mail, un domaine, un script ou un service si son utilisation présente un risque pour la réputation IP, la délivrabilité, la sécurité, les autres clients ou les prestataires techniques.

Le client est responsable de la configuration correcte de ses e-mails, notamment SPF, DKIM, DMARC, mots de passe, quotas, formulaires de contact et scripts d’envoi.

5. Sécurité des sites, CMS et accès

Le client est responsable de la sécurité de ses sites, applications, comptes et accès. Il s’engage notamment à utiliser des mots de passe robustes, ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés, mettre à jour ses CMS, thèmes, extensions, scripts et applications, supprimer les extensions inutilisées ou vulnérables, utiliser des sources fiables, ne pas installer de scripts piratés, surveiller les accès administrateurs, protéger ses formulaires, conserver des sauvegardes indépendantes et signaler rapidement toute compromission connue.

Les scripts, thèmes, plugins ou fichiers piratés, nulled, infectés ou présentant un risque de sécurité peuvent être supprimés, désactivés, mis en quarantaine ou entraîner la suspension du service concerné.

En cas de compromission, Hostchilipepper peut prendre toute mesure raisonnable pour protéger l’infrastructure, notamment suspension temporaire, restriction d’accès, blocage d’envoi e-mail, désactivation de scripts, modification de permissions ou demande de nettoyage.

6. Utilisation des ressources serveur

Le client doit utiliser les ressources mises à disposition de manière raisonnable et conforme à l’offre souscrite.

Sont interdits : utilisation excessive ou anormale des ressources, scripts consommant excessivement CPU, RAM, I/O, bande passante ou connexions, tâches automatisées abusives, minage de cryptomonnaies, bots non autorisés, crawlers agressifs, proxys ouverts, tunneling non autorisé, relais anonymes, serveurs de fichiers publics non prévus par l’offre, stockage massif sans rapport avec un site web, opérations portant atteinte à la stabilité de l’infrastructure et toute activité susceptible de dégrader la qualité de service des autres clients.

Hostchilipepper peut limiter, suspendre ou demander l’optimisation d’un service si son utilisation nuit à la stabilité, à la sécurité ou aux performances de l’infrastructure.

7. Noms de domaine

Le client est seul responsable du choix, de l’utilisation et du renouvellement des noms de domaine commandés ou gérés via host.nc.

Il s’engage à ne pas utiliser un nom de domaine pour porter atteinte à une marque, usurper une identité, tromper les utilisateurs, pratiquer le phishing, diffuser du spam, héberger des contenus illicites, faciliter une fraude, porter atteinte aux droits d’un tiers ou détourner la réputation d’une entreprise, d’une administration, d’une association ou d’une personne.

La disponibilité technique d’un nom de domaine ne garantit pas l’absence de droits de tiers sur ce nom.

Hostchilipepper peut suspendre ou refuser une demande liée à un nom de domaine en cas de suspicion d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux règles applicables.

Les noms de domaine en .NC sont soumis aux règles du registre .NC. Leur disponibilité affichée lors d’une recherche est indicative jusqu’à validation effective.

Les demandes relatives aux domaines .NC peuvent nécessiter une vérification manuelle, des informations complémentaires, des justificatifs ou une validation par le registre compétent.

HOST.NC assure le suivi de ces demandes avec l’appui d’un gestionnaire .NC référencé lorsque la demande nécessite un accompagnement spécifique.

8. Contenus hébergés par le client

Le client est seul responsable des contenus qu’il héberge, publie, stocke, diffuse ou transmet via les services.

Hostchilipepper n’exerce pas de contrôle général préalable sur les contenus hébergés par les clients.

Toutefois, Hostchilipepper peut intervenir lorsqu’un contenu, une activité ou un usage est signalé, détecté ou considéré comme présentant un risque légal, technique, sécuritaire ou contractuel.

Le client doit retirer sans délai tout contenu manifestement illicite, frauduleux, contrefaisant, dangereux ou contraire aux présentes règles lorsqu’il en a connaissance ou lorsqu’une demande lui est adressée.

9. Données personnelles et confidentialité

Le client s’engage à respecter les règles applicables en matière de protection des données personnelles lorsqu’il collecte, traite, stocke ou héberge des données via les services.

Le client reste responsable des données personnelles qu’il collecte via ses sites, formulaires, boutiques en ligne, applications, bases de données ou outils installés sur son hébergement.

Il lui appartient notamment d’informer les personnes concernées, recueillir les consentements nécessaires, sécuriser les données, limiter les accès, maintenir ses outils à jour, respecter les durées de conservation, traiter les demandes d’accès, de rectification ou de suppression, et déclarer ou documenter les incidents lorsque cela est nécessaire.

Hostchilipepper peut agir comme sous-traitant technique pour certaines données hébergées par le client. Les conditions applicables sont précisées dans la politique de confidentialité, les CGV/CGU, l’annexe de sous-traitance des données personnelles ou un accord spécifique relatif au traitement des données.

10. Sauvegardes

Le client est responsable de la conservation de ses propres sauvegardes.

Même si des sauvegardes techniques peuvent être mises en place, elles ne constituent pas une garantie de restauration complète, permanente ou systématique, sauf option spécifique explicitement souscrite.

Le client doit conserver des copies indépendantes de ses sites, fichiers, bases de données, e-mails, configurations et contenus importants.

L’absence de sauvegarde indépendante par le client peut empêcher toute restauration complète en cas d’erreur, suppression, piratage, corruption ou incident technique.

11. Interdiction des services à risque non autorisés

Sauf autorisation écrite préalable, les services host.nc ne doivent pas être utilisés pour exploiter ou héberger des plateformes de téléchargement massif, services de streaming non autorisés, proxys publics, VPN publics, relais anonymes, services de scraping intensif, bots agressifs, services de minage, jeux en ligne consommant fortement les ressources, scripts d’attaque ou de test offensif, plateformes de spam, services de raccourcissement de liens utilisés à des fins frauduleuses, systèmes de redirection massive ou services générant une charge anormale ou un risque de réputation.

Hostchilipepper peut refuser ou suspendre tout usage incompatible avec la nature mutualisée ou raisonnable de l’offre souscrite.

12. Comportements abusifs envers le support

Les échanges avec le support doivent rester respectueux.

Sont interdits : insultes, menaces, harcèlement, propos discriminatoires, demandes répétées abusives, fausses déclarations, tentatives de pression injustifiée et transmission volontaire d’informations trompeuses.

En cas de comportement abusif, Hostchilipepper peut limiter les échanges au canal écrit, suspendre l’assistance non essentielle ou résilier le service dans les conditions prévues aux CGV/CGU.

13. Détection, signalement et traitement des abus

Tout abus peut être signalé via les contacts suivants :

Signalement d’abus : rubrique signalement d’abus
Support : ouvrir un ticket support

Le signalement doit, dans la mesure du possible, contenir l’URL concernée, le nom de domaine concerné, l’adresse IP concernée si elle est connue, une description précise des faits, la date et l’heure du constat, des captures d’écran, les en-têtes complets en cas d’e-mail abusif, tout justificatif utile et les coordonnées du déclarant.

Hostchilipepper peut demander des informations complémentaires afin de traiter le signalement.

Les signalements manifestement abusifs, trompeurs ou destinés à obtenir le retrait injustifié d’un contenu peuvent être refusés.

14. Mesures possibles en cas d’abus

En cas de violation de la présente charte, de risque technique, de signalement sérieux, de demande d’un tiers légitime ou d’une autorité compétente, Hostchilipepper peut prendre toute mesure proportionnée, notamment avertissement, demande de correction, limitation temporaire, suspension d’un compte ou d’un service, blocage d’un script ou d’un envoi e-mail, désactivation d’un site, mise en quarantaine de fichiers, restriction d’accès, suppression de fichiers dangereux, résiliation du service, refus de renouvellement ou transmission d’informations aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le permet.

En cas d’urgence, de risque grave, de menace pour l’infrastructure, de phishing, de malware, de spam massif, d’attaque ou de contenu manifestement illicite, ces mesures peuvent être prises sans préavis.

Lorsque cela est possible, le client sera informé des mesures prises et des actions nécessaires à la réactivation du service.

15. Réactivation d’un service suspendu

La réactivation d’un service suspendu peut être conditionnée à la suppression du contenu litigieux, la correction d’une faille, le changement de mots de passe, la mise à jour d’un CMS, la suppression d’un plugin vulnérable, le nettoyage d’un site compromis, la configuration correcte des e-mails, le paiement des sommes dues, la fourniture d’informations complémentaires ou un engagement écrit de conformité.

Hostchilipepper se réserve le droit de refuser la réactivation si le risque persiste, si le client ne coopère pas ou si la violation est grave ou répétée.

16. Responsabilité du client

Le client est responsable des contenus hébergés sur ses services, des actions réalisées depuis ses comptes, des usages faits de ses identifiants, de la sécurité de ses applications, de la conformité de ses traitements de données, de ses communications e-mail, du respect des droits des tiers, de ses sauvegardes et de ses prestataires ou utilisateurs autorisés.

Le client garantit Hostchilipepper et ses partenaires intervenants contre toute réclamation, plainte, sanction, dommage, perte, frais ou procédure résultant d’un usage contraire à la présente charte, aux CGV/CGU, aux lois applicables ou aux droits des tiers.

Informations légales

Les informations relatives à l’éditeur, au titulaire administratif du domaine host.nc, au partenaire & assistance HOST.NC et au gestionnaire .NC référencé sont disponibles dans les mentions légales.

18. Modification de la Charte

Hostchilipepper se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment afin de l’adapter à l’évolution des services, des risques, des technologies, de la réglementation, des pratiques abusives ou de son organisation.

La version applicable est celle publiée sur le site host.nc à la date de consultation ou à la date d’utilisation du service.

Les modifications importantes peuvent être portées à la connaissance du client par e-mail, notification dans l’espace client ou publication sur le site.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente charte, le client peut contacter :

Signalement d’abus : rubrique signalement d’abus

Les informations légales complémentaires sont disponibles dans les mentions légales.