Clause de non-responsabilité

1. Informations générales

Les informations publiées sur host.nc sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, malgré les efforts réalisés pour maintenir le site à jour, certaines informations peuvent contenir des erreurs, omissions, imprécisions ou éléments devenus obsolètes.

Hostchilipepper se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou supprimer tout contenu publié sur host.nc à tout moment, notamment en cas d’évolution des offres, des tarifs, des technologies, des prestataires, des règles applicables ou de l’organisation des services.

2. Valeur des informations publiées

Les informations générales publiées sur host.nc sont données à titre informatif. Seules les informations confirmées dans une commande validée, un devis, une facture, un contrat spécifique, une confirmation écrite ou l’espace client font foi pour le service concerné.

En cas de contradiction entre une information générale publiée sur le site et une information indiquée dans un devis, une facture, une commande validée ou un contrat spécifique, ces derniers documents prévalent.

3. Disponibilité des noms de domaine

Les résultats affichés lors d’une recherche de nom de domaine sont fournis à titre indicatif. La disponibilité d’un nom de domaine peut évoluer à tout moment et ne constitue pas une garantie définitive d’attribution.

Un nom de domaine n’est considéré comme réservé, enregistré ou attribué qu’après validation de la commande, réception du paiement, transmission des informations nécessaires, acceptation par le registre ou le prestataire compétent et confirmation effective de l’enregistrement.

Hostchilipepper ne peut garantir qu’un nom de domaine affiché comme disponible au moment de la recherche le sera encore au moment de la validation effective par le registre.

4. Cas particulier des domaines en .NC

Les noms de domaine en .NC sont soumis aux règles du registre .NC. Leur disponibilité affichée lors d’une recherche est indicative jusqu’à validation effective.

Les demandes relatives aux domaines .NC peuvent nécessiter une vérification manuelle, des informations complémentaires, des justificatifs ou une validation par le registre compétent.

HOST.NC assure le suivi de ces demandes avec l’appui d’un gestionnaire .NC référencé lorsque la demande nécessite un accompagnement spécifique.

Les personnes morales doivent notamment avoir un siège ou un établissement en Nouvelle-Calédonie et être identifiables au RIDET, tandis que les contacts doivent être établis en Nouvelle-Calédonie avec une adresse effective.

Le client reste seul responsable du choix du nom de domaine et de l’absence d’atteinte aux droits de tiers, notamment marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de personnes ou droits de propriété intellectuelle.

5. Tarifs, offres et caractéristiques techniques

Les tarifs, offres, capacités, quotas, ressources, options et caractéristiques techniques affichés sur host.nc peuvent évoluer. Hostchilipepper s’efforce de présenter les informations de manière claire et exacte, mais des erreurs matérielles, typographiques, techniques ou de mise à jour peuvent survenir.

En cas d’erreur manifeste sur un prix, une caractéristique ou une offre, Hostchilipepper se réserve le droit de corriger l’information, d’annuler une commande ou de proposer au client une solution alternative. Les tarifs applicables sont ceux confirmés lors de la commande, dans le devis, la facture ou l’espace client.

6. Services tiers

Certains services proposés ou utilisés via host.nc peuvent dépendre de prestataires tiers, notamment registrars, registres de noms de domaine, prestataires de paiement, fournisseurs d’infrastructure, fournisseurs de certificats SSL, prestataires e-mail, services de sécurité, fournisseurs DNS, services de sauvegarde, outils de support, réseaux de distribution de contenu ou fournisseurs logiciels.

Hostchilipepper ne peut être tenue responsable des interruptions, décisions, refus, délais, restrictions, modifications tarifaires, incidents, pannes ou changements de politique imputables à ces prestataires tiers.

7. Disponibilité du site host.nc

Hostchilipepper met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site host.nc. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, cyberattaque, panne réseau, intervention d’un prestataire, surcharge, force majeure ou problème indépendant de sa volonté.

Hostchilipepper ne garantit pas un accès permanent, continu, sans erreur ou sans interruption au site host.nc.

8. Disponibilité des services d’hébergement

Les services d’hébergement sont fournis selon les caractéristiques de l’offre souscrite. Sauf engagement spécifique écrit ou SLA particulier, Hostchilipepper est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou ininterrompue des services.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, de mise à jour, de migration, de saturation, d’incident réseau ou de prestataire tiers.

9. Sauvegardes et restauration

Des sauvegardes techniques peuvent être réalisées selon les offres, outils et politiques applicables. Toutefois, sauf option spécifique explicitement souscrite, ces sauvegardes ne constituent pas une garantie contractuelle de restauration complète, permanente ou systématique.

Le client reste responsable de conserver ses propres sauvegardes indépendantes de ses sites, fichiers, bases de données, e-mails, configurations et contenus. Les conditions détaillées sont précisées dans la politique de sauvegarde et de restauration.

10. Sécurité

Hostchilipepper met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser ses services et son infrastructure. Toutefois, aucune solution technique ne peut garantir une sécurité absolue.

Le client reste responsable de la sécurité de ses propres accès, mots de passe, CMS, thèmes, plugins, scripts, formulaires, comptes utilisateurs, sauvegardes et contenus. Hostchilipepper ne peut être tenue responsable des incidents résultant notamment d’un mot de passe faible ou compromis, d’un site non mis à jour, d’un plugin vulnérable, d’un thème compromis, d’un script dangereux, d’un accès donné à un tiers, d’une erreur de configuration, d’une absence de sauvegarde indépendante, d’une négligence ou d’un prestataire tiers choisi par le client.

11. Contenus hébergés par les clients

Les clients sont seuls responsables des contenus qu’ils hébergent, publient, transmettent ou stockent via les services host.nc. Hostchilipepper n’exerce pas de contrôle général préalable sur les contenus hébergés par ses clients.

Toutefois, Hostchilipepper peut intervenir lorsqu’un contenu ou une activité est signalé, détecté ou considéré comme présentant un risque légal, technique, sécuritaire ou contractuel. En cas de contenu manifestement illicite, phishing, spam, malware, atteinte aux droits de tiers ou violation des conditions applicables, Hostchilipepper peut prendre toute mesure nécessaire, notamment suspension, limitation, suppression, blocage ou signalement.

12. Conseils et informations techniques

Les conseils, recommandations, guides, tutoriels ou indications techniques éventuellement fournis par Hostchilipepper ou par un partenaire d’assistance autorisé sont donnés à titre d’assistance.

Ils ne dispensent pas le client de vérifier l’adéquation de ces informations à sa propre situation, à son site, à ses outils, à ses obligations légales ou à son environnement technique. Sauf prestation spécifique contractualisée, Hostchilipepper ne garantit pas le résultat d’une configuration, d’une optimisation, d’une migration, d’une installation, d’une recommandation ou d’une intervention réalisée à partir d’informations générales.

13. Résultats commerciaux, SEO et performance

Hostchilipepper ne garantit aucun résultat commercial, référencement naturel, positionnement sur les moteurs de recherche, volume de trafic, taux de conversion, chiffre d’affaires ou performance économique résultant de l’utilisation des services.

Les performances d’un site peuvent dépendre de nombreux facteurs, notamment qualité du site, optimisation technique, poids des images, plugins utilisés, thème choisi, qualité du code, trafic, configuration DNS, services tiers, stratégie marketing, contenu publié et comportement des visiteurs.

14. Liens vers des sites tiers

Le site host.nc peut contenir des liens vers des sites tiers. Hostchilipepper n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de confidentialité.

L’utilisateur consulte les sites tiers sous sa propre responsabilité.

15. Paiements

Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers, notamment pour les paiements par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur host.nc. Hostchilipepper ne peut être tenue responsable des interruptions, refus, blocages, délais, contrôles, restrictions ou décisions prises par ces prestataires de paiement.

Une commande peut ne pas être activée tant que le paiement n’a pas été confirmé comme reçu ou validé.

16. Données personnelles et cookies

Hostchilipepper traite certaines données personnelles dans le cadre de l’exploitation de host.nc, de la gestion des commandes, du support, de la facturation, de la sécurité et de la fourniture des services. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Le site peut également utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site, de l’espace client, du panier, du paiement ou de la sécurité. Certains cookies non nécessaires peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur. Les conditions applicables sont précisées dans la politique cookies.

Informations légales

Les informations relatives à l’éditeur, au titulaire administratif du domaine host.nc, au partenaire & assistance HOST.NC et au gestionnaire .NC référencé sont disponibles dans les mentions légales.

18. Limitation générale de responsabilité

Dans les limites permises par la réglementation applicable, Hostchilipepper ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes d’image, pertes de données non sauvegardées, interruptions d’activité, pertes d’exploitation ou préjudices résultant d’un événement non directement imputable à une faute prouvée de Hostchilipepper.

Pour les clients professionnels, la responsabilité éventuelle de Hostchilipepper peut être limitée dans les conditions prévues par les conditions générales de vente et d’utilisation. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsque la loi impose une responsabilité impérative ne pouvant être écartée contractuellement.

19. Modification du présent document

Hostchilipepper se réserve le droit de modifier la présente clause de non-responsabilité afin de l’adapter à l’évolution du site, des services, de l’infrastructure, des prestataires, des offres ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site host.nc à la date de consultation.

20. Contact

Pour toute question relative au présent document, vous pouvez contacter :

Les informations légales complémentaires sont disponibles dans les mentions légales.