Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Identification du prestataire

Les services proposés sur le site host.nc sont fournis par :

Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC

Sauf mention contraire expresse dans un devis, une facture, une commande ou un contrat spécifique, Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC (« Hostchilipepper ») est le prestataire contractuel principal des services proposés sur host.nc, le vendeur principal des services HOST.NC, l’émetteur légal des factures et l’entité chargée de l’encaissement des paiements en ligne.

Les informations d’identification complètes du prestataire, incluant son immatriculation, son adresse légale et administrative et ses coordonnées, sont disponibles dans les mentions légales.

Informations légales

Les informations relatives à l’éditeur, au titulaire administratif du domaine host.nc, au partenaire & assistance HOST.NC et au gestionnaire .NC référencé sont disponibles dans les mentions légales.

3. Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur host.nc implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande.

Les informations précontractuelles présentent les informations essentielles à consulter avant commande.

Les documents complémentaires accessibles depuis les présentes conditions sont notamment la charte d’utilisation acceptable, la politique de sauvegarde et de restauration, la clause de non-responsabilité, le formulaire de rétractation et les informations précontractuelles.

Les présentes conditions peuvent être complétées par des conditions particulières, devis, factures, politiques spécifiques, annexes techniques, politiques de confidentialité, chartes d’utilisation acceptable ou documents contractuels propres à certains services.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et un document contractuel spécifique accepté par le client, le document spécifique prévaut pour le service concerné.

4. Définitions

“Client” : toute personne physique ou morale commandant un service sur host.nc.

“Service” : tout service proposé sur host.nc, notamment hébergement web, nom de domaine, e-mail, certificat SSL, assistance technique, maintenance, migration ou service associé.

“Compte client” : espace personnel permettant au client de gérer ses commandes, factures, services, tickets de support et informations de contact.

“Nom de domaine” : adresse internet enregistrée ou réservée pour le compte du client auprès d’un registre ou prestataire compétent.

“Plateforme” : le site host.nc, l’espace client, les interfaces de commande et les outils associés, exploités commercialement par Hostchilipepper.

5. Services proposés

Host.nc propose notamment les services suivants :

• hébergement web ;
• réservation, enregistrement ou gestion de noms de domaine ;
• services e-mail ;
• certificats SSL ;
• assistance technique ;
• migration de sites ;
• installation de CMS, notamment WordPress ;
• maintenance ou services complémentaires ;
• prestations associées à la présence en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont indiquées sur la page de présentation de l’offre, dans le panier, le devis, la commande ou l’espace client.

Hostchilipepper peut modifier, faire évoluer ou retirer certaines offres, sous réserve des services déjà commandés et des engagements contractuels en cours.

6. Commandes

Le client peut commander un service directement sur le site host.nc, via l’espace client, par devis ou par échange avec le support commercial.

Avant validation définitive, le client doit vérifier le détail de sa commande, les caractéristiques du service, le prix, la durée, les options choisies, les informations de facturation et les éventuelles conditions particulières.

Les offres HOST.NC sont principalement destinées aux professionnels, sociétés, associations, organisations, collectivités et personnes morales. Les commandes passées par des particuliers peuvent faire l’objet d’une validation manuelle, de conditions spécifiques ou d’un refus lorsque le service n’est pas adapté au profil du demandeur.

La commande est considérée comme ferme après validation par le client et réception du paiement, sauf accord particulier écrit.

Hostchilipepper se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas d’informations inexactes, de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’usage abusif, de risque technique, de violation des présentes conditions ou d’impossibilité de fournir le service.

7. Prix

Les prix des services sont indiqués sur le site host.nc, dans l’espace client, sur le devis ou sur la facture.

Les prix peuvent être exprimés en XPF, EUR, USD ou AUD selon les services, les moyens de paiement disponibles ou les paramètres de la commande.

Sauf mention contraire expresse lors de la commande ou sur la facture, les prix affichés correspondent aux montants facturés par Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC pour les services HOST.NC, hors taxes éventuellement collectées séparément lorsque cela est légalement requis.

Les taxes, droits, autoliquidations ou obligations déclaratives locales éventuellement applicables au client professionnel, à l’association, à l’organisme ou à la personne morale relèvent de son propre régime fiscal, sauf lorsque Hostchilipepper LLC est légalement tenue de les collecter.

Hostchilipepper se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux nouvelles commandes et aux renouvellements futurs, sauf engagement contraire indiqué dans une offre spécifique.

8. Paiement

Le paiement des services peut être effectué par les moyens proposés sur host.nc, notamment carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe lorsque le paiement par carte bancaire est proposé. L’encaissement des abonnements HOST.NC est réalisé par Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC, prestataire contractuel principal, sauf mention contraire expresse dans un devis, une facture, une commande ou un contrat spécifique.

Les services sont généralement activés après réception effective du paiement, sauf accord contraire.

En cas de paiement refusé, incomplet, contesté ou annulé, Hostchilipepper peut suspendre ou annuler la commande concernée.

Le client est responsable de la validité de ses moyens de paiement et de la mise à jour de ses informations de facturation.

9. Facturation

Les factures sont mises à disposition du client dans son espace client ou transmises par voie électronique.

Le client doit vérifier l’exactitude de ses informations de facturation avant validation de la commande.

Toute demande de modification d’une facture déjà émise pourra être refusée si elle n’est pas conforme aux règles comptables ou fiscales applicables.

10. Durée des services et renouvellement

Les services peuvent être souscrits pour une durée mensuelle, annuelle ou toute autre période indiquée lors de la commande.

Certains services peuvent être renouvelés automatiquement si cette option est activée ou prévue dans l’offre.

Pour les offres mensuelles, le client peut demander la résiliation à tout moment depuis l’espace client ou via le support. La résiliation met fin au renouvellement futur du service. Le service reste actif jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà payée, sauf demande contraire du client ou suspension prévue par les conditions applicables. Pour éviter le renouvellement de la période suivante, la demande de résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement du service.

Pour les offres annuelles, le client peut demander à tout moment la résiliation à échéance ou la non-reconduction du service depuis l’espace client ou via le support. Le service reste actif jusqu’à la fin de la période annuelle déjà payée, sauf demande contraire du client ou suspension prévue par les conditions applicables. Cette résiliation met fin au renouvellement futur du service. Aucun remboursement prorata n’est dû pour la période annuelle en cours, sauf disposition légale impérative, erreur imputable à Hostchilipepper ou accord commercial spécifique.

Le client reste responsable du renouvellement de ses services, notamment des noms de domaine. L’absence de paiement dans les délais peut entraîner la suspension, l’expiration, la suppression ou la perte du service.

Hostchilipepper ne pourra être tenue responsable de la perte d’un service ou d’un nom de domaine résultant d’un non-renouvellement, d’un paiement tardif, d’informations de contact obsolètes ou d’une absence de réponse du client.

11. Noms de domaine

Les noms de domaine sont enregistrés ou réservés selon les règles applicables du registre concerné.

La disponibilité affichée lors d’une recherche de nom de domaine est donnée à titre indicatif. Elle ne constitue pas une garantie définitive d’attribution.

Un nom de domaine n’est considéré comme enregistré ou réservé qu’après confirmation effective par le registre compétent, validation de la commande et réception du paiement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toute demande relative à un nom de domaine.

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine, de sa disponibilité juridique, de l’absence d’atteinte aux droits de tiers, notamment marques, noms commerciaux, droits d’auteur, noms de personnes ou droits de propriété intellectuelle.

Hostchilipepper ne garantit pas qu’un nom de domaine choisi par le client ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

12. Cas particulier des noms de domaine en .NC

Les noms de domaine en .NC sont soumis aux règles du registre .NC. Leur disponibilité affichée lors d’une recherche est indicative jusqu’à validation effective.

Les demandes relatives aux domaines .NC peuvent nécessiter une vérification manuelle, des informations complémentaires, des justificatifs ou une validation par le registre compétent.

HOST.NC assure le suivi de ces demandes avec l’appui d’un gestionnaire .NC référencé lorsque la demande nécessite un accompagnement spécifique.

Les personnes morales doivent notamment avoir un siège ou un établissement en Nouvelle-Calédonie et être identifiables au RIDET, tandis que les contacts doivent être établis en Nouvelle-Calédonie avec une adresse effective.

13. Hébergement web

Les services d’hébergement web permettent au client d’héberger un site internet, des fichiers, des bases de données, des comptes e-mail ou des contenus numériques selon les caractéristiques de l’offre souscrite.

Le client doit respecter les limites techniques de son offre, notamment l’espace disque, la bande passante, le nombre de comptes, les ressources serveur, les bases de données, les fichiers, les e-mails ou toute autre limite indiquée.

Hostchilipepper peut prendre des mesures de limitation, suspension ou intervention technique en cas d’usage excessif, d’impact sur la stabilité de l’infrastructure, de risque pour les autres clients, d’attaque, de compromission, de spam ou de violation des présentes conditions.

14. Services e-mail

Lorsque des services e-mail sont inclus dans l’offre, le client est responsable de l’utilisation de ses comptes e-mail, mots de passe, quotas, envois et contenus.

Sont notamment interdits : l’envoi de spam, les campagnes non sollicitées, le phishing, l’usurpation d’identité, l’envoi de virus, malware ou contenus dangereux, l’utilisation de comptes compromis et l’envoi massif non autorisé.

Hostchilipepper peut suspendre un compte e-mail ou un service associé en cas de risque pour la réputation IP, la sécurité de l’infrastructure, les autres clients ou la conformité du service.

15. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, conserver ses identifiants confidentiels, utiliser les services conformément aux lois applicables, ne pas porter atteinte aux droits de tiers, maintenir ses sites et outils à jour, sauvegarder régulièrement ses contenus, répondre aux demandes du support et régler les factures dans les délais.

Le client est seul responsable des contenus qu’il héberge, publie, transmet ou stocke via les services.

16. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser les services pour héberger ou diffuser des contenus illicites, pratiquer le spam, le phishing, la fraude ou l’escroquerie, diffuser des virus ou codes malveillants, mener des attaques informatiques, porter atteinte à la sécurité d’un système tiers, héberger des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, diffuser des contenus haineux, violents, discriminatoires ou contraires aux lois applicables, usurper une identité, contourner les règles techniques ou de sécurité, ou nuire à l’infrastructure, aux autres clients ou aux partenaires techniques.

Hostchilipepper se réserve le droit de suspendre immédiatement tout service présentant un risque grave pour la sécurité, la légalité, la réputation ou la stabilité de l’infrastructure.

17. Support technique

Le support est fourni selon les modalités indiquées sur le site, dans l’espace client ou dans l’offre souscrite.

Le support peut porter notamment sur l’accès au compte client, les incidents d’hébergement, les problèmes de facturation, les noms de domaine, les services e-mail et les questions techniques liées à l’offre souscrite.

Sauf offre spécifique, le support ne comprend pas nécessairement le développement sur mesure, la correction de code, la réparation de sites compromis, l’administration avancée de CMS, l’optimisation SEO, la création graphique, la rédaction de contenus ou les interventions non liées directement au service commandé.

18. Sauvegardes

Hostchilipepper peut mettre en œuvre des systèmes de sauvegarde techniques destinés à améliorer la continuité du service.

Sauf option spécifique explicitement souscrite, ces sauvegardes ne constituent pas une garantie contractuelle de restauration complète ou permanente.

Le client reste responsable de conserver ses propres sauvegardes de ses sites, fichiers, bases de données, e-mails, contenus et configurations.

Hostchilipepper ne pourra être tenue responsable d’une perte de données lorsque le client n’a pas conservé ses propres sauvegardes, sauf faute prouvée directement imputable.

Les conditions applicables sont précisées dans la politique de sauvegarde et de restauration.

19. Sécurité

Hostchilipepper met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la stabilité et la disponibilité de l’infrastructure.

Le client reste responsable de la sécurité de ses applications, mots de passe, CMS, plugins, thèmes, scripts, formulaires, comptes utilisateurs et contenus.

En cas de compromission, d’infection, d’attaque ou de comportement anormal, Hostchilipepper peut suspendre temporairement le service concerné afin de protéger l’infrastructure, les autres clients ou les tiers.

20. Suspension des services

Hostchilipepper peut suspendre tout ou partie d’un service en cas d’impayé, paiement contesté ou annulé, informations client inexactes, utilisation abusive, violation des présentes conditions, risque de sécurité, attaque ou compromission, spam ou phishing, plainte de tiers, demande d’une autorité compétente, ou atteinte à l’infrastructure ou aux autres clients.

Lorsque cela est possible, Hostchilipepper informera le client de la suspension et des mesures nécessaires à la réactivation.

En cas d’urgence, de risque grave ou d’obligation légale, la suspension peut intervenir sans préavis.

21. Résiliation

Le client peut demander la résiliation d’un service selon les modalités disponibles dans l’espace client ou auprès du support.

La résiliation ne donne pas automatiquement droit au remboursement des périodes déjà payées, sauf disposition légale impérative, erreur imputable au prestataire ou accord commercial spécifique.

Hostchilipepper peut résilier un service en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, d’impayé persistant, d’utilisation illicite, de risque pour l’infrastructure ou de comportement abusif.

À la fin du contrat, les données associées au service peuvent être supprimées après expiration des délais techniques ou contractuels applicables. Le client doit récupérer ses données avant la résiliation effective.

22. Droit de rétractation pour les clients consommateurs

Lorsque le client est un consommateur et que le service est commandé à distance, il peut bénéficier d’un droit légal de rétractation de quinze jours francs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour les prestations de services, le délai de rétractation court en principe à compter de l’acceptation de l’offre ou de la conclusion du contrat.

Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, la rétractation peut donner lieu à un remplacement ou à un remboursement dans les trente jours, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toutefois, lorsque le client demande l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que le service peut commencer immédiatement et que son droit de rétractation peut être limité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client et, lorsque cela est requis, son renoncement exprès au droit de rétractation, le client peut perdre son droit de rétractation.

Pour les services numériques, noms de domaine, hébergement activé, configuration technique ou prestations personnalisées, le client reconnaît que certaines opérations peuvent être irréversibles ou engager des frais auprès de tiers. Les noms de domaine sont généralement non remboursables une fois la demande traitée, transmise ou validée auprès du registre compétent.

Le client consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation peut contacter Hostchilipepper via un ticket support ou par courrier à l’adresse légale et administrative indiquée dans les mentions légales.

Un formulaire de rétractation est mis à disposition lorsque le droit de rétractation est applicable.

Ce droit légal de rétractation est distinct de la garantie commerciale de remboursement de 30 jours applicable à certaines offres d’hébergement web.

À compter du 19 juin 2026, lorsque cela est applicable, une fonctionnalité de rétractation en ligne pourra être mise à disposition du client consommateur dans l’interface prévue à cet effet.

23. Absence de droit de rétractation pour les clients professionnels

Lorsque le client agit à des fins professionnelles, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf disposition légale impérative contraire ou accord spécifique écrit.

Toute commande passée par un professionnel est ferme et définitive après validation et paiement.

24. Remboursements

Les remboursements éventuels sont étudiés au cas par cas.

Aucun remboursement n’est dû lorsque le service a été activé, utilisé, consommé, configuré ou fourni conformément à la commande, sauf disposition légale impérative ou erreur imputable à Hostchilipepper.

Les frais engagés auprès de tiers, notamment registres de noms de domaine, prestataires de paiement, certificats SSL ou services techniques externes, peuvent être non remboursables.

Les conditions détaillées sont précisées dans la politique de remboursement et d’annulation.

25. Responsabilité

Hostchilipepper est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des services, sauf engagement spécifique écrit.

Hostchilipepper ne garantit pas que les services seront exempts d’interruption, d’erreur, d’incident, de faille, d’indisponibilité temporaire ou de perturbation liée à des tiers.

La responsabilité de Hostchilipepper ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable au prestataire.

Sont notamment exclus, dans les limites permises par la réglementation applicable : pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes d’exploitation, pertes d’image, pertes de données non sauvegardées par le client, interruptions liées à un tiers, erreurs de configuration imputables au client, attaques ou compromissions résultant d’une négligence du client et dommages indirects.

Pour les clients professionnels, la responsabilité totale de Hostchilipepper, tous préjudices confondus, pourra être limitée au montant payé par le client pour le service concerné sur les douze derniers mois, sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition impérative contraire.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la clause de non-responsabilité.

26. Informations légales complémentaires

Les informations relatives au titulaire administratif du domaine host.nc, au partenaire & assistance HOST.NC et au gestionnaire .NC référencé sont disponibles dans les mentions légales.

27. Prestataires tiers

La fourniture des services peut dépendre de prestataires tiers, notamment fournisseurs d’infrastructure, registres de noms de domaine, registrars, prestataires de paiement, fournisseurs de certificats SSL, fournisseurs e-mail, services de sécurité, outils de support, services de sauvegarde et réseaux de distribution de contenu.

Hostchilipepper ne pourra être tenue responsable des décisions, interruptions, refus, délais, pannes, modifications tarifaires, restrictions ou incidents imputables à ces prestataires tiers.

28. Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture des services, Hostchilipepper peut collecter et traiter des données personnelles relatives aux clients, utilisateurs, contacts administratifs, contacts techniques, contacts de facturation ou utilisateurs finaux.

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://host.nc/politique-de-confidentialite.

Le client s’engage à respecter ses propres obligations en matière de protection des données personnelles lorsqu’il utilise les services pour collecter, héberger ou traiter des données relatives à des tiers.

Lorsque Hostchilipepper agit comme sous-traitant technique pour le compte du client, les conditions applicables sont précisées dans l’annexe de sous-traitance des données personnelles ou dans un accord spécifique.

29. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légitimement auprès d’un tiers, exigées par une autorité compétente ou nécessaires à l’exécution du service.

30. Force majeure

Hostchilipepper ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, incendie, inondation, conflit, grève, panne réseau majeure, cyberattaque, décision administrative, interruption d’un prestataire tiers, défaillance électrique, événement politique, épidémie ou tout autre cas de force majeure.

31. Modification des Conditions

Hostchilipepper se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution des services, de la réglementation, de l’infrastructure, des offres ou de son organisation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement du service, sauf disposition impérative contraire.

Les modifications substantielles pourront être portées à la connaissance du client par e-mail, notification dans l’espace client ou publication sur le site.

32. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au support :

Support : ouvrir un ticket support
Espace client : accéder à l’espace client
Adresse de correspondance légale : voir les mentions légales

Le client est invité à fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande : numéro de client, numéro de facture, service concerné, nom de domaine, description du problème, captures d’écran ou éléments techniques utiles.

33. Médiation pour les clients consommateurs

Si le client est un consommateur et qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée après une réclamation écrite, il peut, lorsque cela est applicable, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Le médiateur compétent sera indiqué lorsque sa désignation est applicable aux services concernés.

34. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable aux activités de Hostchilipepper, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays ou territoire de résidence.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients consommateurs, aucune stipulation des présentes conditions ne prive le consommateur du droit de saisir les juridictions légalement compétentes ni du bénéfice des règles impératives de protection du consommateur applicables dans son pays ou territoire de résidence.

Pour les clients professionnels, sauf disposition impérative contraire ou stipulation spécifique dans un devis, une commande, une facture ou un contrat particulier, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

35. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services proposés sur host.nc, le client peut contacter :

Les informations légales complémentaires sont disponibles dans les mentions légales.