Informations précontractuelles

1. Identité du prestataire

Les services proposés sur host.nc sont fournis par :

Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC

Sauf mention contraire expresse dans un devis, une facture, une commande ou un contrat spécifique, Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC (« Hostchilipepper ») est le prestataire contractuel principal des services proposés sur host.nc, le vendeur principal des services HOST.NC, l’émetteur légal des factures et l’entité chargée de l’encaissement des paiements en ligne.

Les informations d’identification complètes du prestataire, incluant son immatriculation, son adresse légale et administrative et ses coordonnées, sont disponibles dans les mentions légales.

Informations légales

Les informations relatives à l’éditeur, au titulaire administratif du domaine host.nc, au partenaire & assistance HOST.NC et au gestionnaire .NC référencé sont disponibles dans les mentions légales.

3. Services proposés

Host.nc propose notamment des services d’hébergement web, réservation, enregistrement ou gestion de noms de domaine, noms de domaine en .nc, services e-mail, certificats SSL, installation ou migration de sites, assistance technique, maintenance ou services complémentaires et services associés à la présence en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont indiquées sur la page de l’offre, dans le panier, le devis, la commande, la facture ou l’espace client. Le client doit vérifier avant validation que l’offre choisie correspond à ses besoins.

4. Caractéristiques essentielles des services

Les caractéristiques principales peuvent inclure notamment l’espace disque, la bande passante, le nombre de sites, le nombre de comptes e-mail, les bases de données, certificats SSL, durée d’engagement, période de facturation, options incluses, options payantes, modalités de support, conditions de renouvellement, limites techniques et conditions de suspension ou de résiliation.

Les services d’hébergement sont fournis selon les limites et caractéristiques indiquées dans l’offre souscrite.

5. Prix

Les prix sont indiqués sur host.nc, dans le panier, dans le devis, dans la facture ou dans l’espace client. Ils peuvent être exprimés en XPF, EUR, USD ou AUD selon les services, les paramètres de commande et les moyens de paiement disponibles.

Avant validation de la commande, le client est informé du prix total à payer, incluant, lorsque cela est applicable, le prix du service, les options choisies, la période de facturation, les frais éventuels, les taxes éventuellement collectées séparément lorsque cela est légalement requis, les renouvellements éventuels et le total de la commande.

Les tarifs peuvent évoluer. Les tarifs applicables sont ceux confirmés au moment de la commande ou du renouvellement.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure notamment carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement tiers, notamment Stripe lorsque le paiement par carte bancaire est proposé. L’encaissement des abonnements HOST.NC est réalisé par Hostchilipepper LLC d/b/a HOST.NC, prestataire contractuel principal, sauf mention contraire expresse.

Les services sont généralement activés après validation de la commande et réception effective du paiement, sauf accord spécifique. En cas de paiement refusé, contesté, incomplet ou annulé, la commande peut être suspendue, refusée ou annulée.

7. Durée du contrat et renouvellement

Les services peuvent être souscrits pour une durée mensuelle, annuelle ou toute autre durée indiquée lors de la commande. La durée applicable est précisée avant validation de la commande.

À l’issue de la période souscrite, le service peut être renouvelé automatiquement ou manuellement selon les conditions indiquées dans l’offre, l’espace client ou les documents contractuels applicables. Le client est responsable du renouvellement de ses services, notamment des noms de domaine.

Pour les offres mensuelles, le client peut demander la résiliation à tout moment depuis l’espace client ou via le support. La résiliation met fin au renouvellement futur du service. Le service reste actif jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà payée. Pour éviter le renouvellement de la période suivante, la demande doit être effectuée avant la date de renouvellement du service.

Pour les offres annuelles, le client peut demander à tout moment la résiliation à échéance ou la non-reconduction du service. Le service reste actif jusqu’à la fin de la période annuelle déjà payée. Aucun remboursement prorata n’est dû pour la période annuelle en cours, sauf disposition légale impérative, erreur imputable à Hostchilipepper ou accord commercial spécifique.

Un défaut de paiement ou de renouvellement peut entraîner la suspension, l’expiration, la suppression ou la perte du service concerné. Les renouvellements de noms de domaine peuvent être irréversibles dès lors qu’ils ont été transmis au registre compétent.

8. Livraison et activation des services

Les services numériques ne font pas l’objet d’une livraison physique. Selon les services, l’activation peut être automatique après paiement, manuelle après vérification, conditionnée à la fourniture d’informations complémentaires, à une validation technique, à une validation par un registre ou prestataire tiers, ou différée en cas de contrôle, d’erreur, d’indisponibilité ou de risque détecté.

Les délais d’activation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique.

9. Noms de domaine et domaines en .NC

La disponibilité affichée d’un nom de domaine lors d’une recherche est indicative. Un nom de domaine n’est considéré comme réservé, enregistré ou attribué qu’après validation effective par le registre ou le prestataire compétent.

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine, de son orthographe, de son extension et de l’absence d’atteinte aux droits de tiers. Une fois transmis au registre, un enregistrement, transfert ou renouvellement de nom de domaine peut être irréversible et non remboursable.

Les noms de domaine en .NC sont soumis aux règles du registre .NC. Leur disponibilité affichée lors d’une recherche est indicative jusqu’à validation effective.

Les demandes relatives aux domaines .NC peuvent nécessiter une vérification manuelle, des informations complémentaires, des justificatifs ou une validation par le registre compétent.

HOST.NC assure le suivi de ces demandes avec l’appui d’un gestionnaire .NC référencé lorsque la demande nécessite un accompagnement spécifique.

Les personnes morales doivent notamment avoir un siège ou un établissement en Nouvelle-Calédonie et être identifiables au RIDET, tandis que les contacts doivent être établis en Nouvelle-Calédonie avec une adresse effective.

10. Droit de rétractation des clients consommateurs

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que la commande est conclue à distance, il peut bénéficier d’un droit légal de rétractation de quinze jours francs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour les prestations de services, ce délai court en principe à compter de l’acceptation de l’offre, sauf lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur ou dans les autres cas d’exclusion prévus par la réglementation applicable.

Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire à Hostchilipepper via un ticket support. Un formulaire de rétractation est disponible sur host.nc.

Le client n’a pas à motiver sa décision lorsqu’il exerce valablement son droit de rétractation.

11. Exécution immédiate du service

Certains services peuvent être activés rapidement après commande, notamment hébergement web, espace client, services e-mail, certificats SSL, noms de domaine, installation ou migration, prestation technique et configuration personnalisée.

Lorsque le client demande l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que le service peut commencer immédiatement. Si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client, le client peut perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si le service a commencé mais n’a pas été pleinement exécuté, un remboursement partiel peut être calculé en tenant compte du service déjà fourni et des frais engagés.

12. Exclusions ou limites de remboursement

Certains services peuvent être non remboursables ou partiellement remboursables lorsqu’ils ont été activés, personnalisés, consommés ou transmis à un prestataire tiers.

Cela peut notamment concerner les noms de domaine enregistrés, renouvellements de noms de domaine, domaines en .nc après engagement des démarches, certificats SSL émis, prestations techniques commencées, migrations commencées, installations personnalisées, services d’hébergement activés, options déjà consommées et frais engagés auprès de prestataires tiers.

Les conditions détaillées sont précisées dans la politique de remboursement et d’annulation.

13. Clients professionnels

Lorsque le client agit à des fins professionnelles, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit spécifique.

Toute commande professionnelle validée et payée est considérée comme ferme, sous réserve des conditions applicables au service concerné.

14. Conditions d’utilisation acceptable

Le client s’engage à utiliser les services conformément aux lois applicables, aux conditions générales de vente et d’utilisation et à la charte d’utilisation acceptable.

Sont notamment interdits le spam, phishing, malware, contenus manifestement illicites, atteinte aux droits de tiers, fraude, usurpation d’identité, attaques informatiques, surcharge abusive de l’infrastructure et utilisation contraire aux règles de sécurité. Une violation des règles applicables peut entraîner la suspension, la limitation ou la résiliation du service.

15. Sauvegardes

Des sauvegardes techniques peuvent être réalisées selon les offres et outils disponibles. Sauf option spécifique explicitement souscrite, ces sauvegardes ne constituent pas une garantie contractuelle de restauration complète, permanente ou systématique.

Le client reste responsable de conserver ses propres sauvegardes indépendantes de ses sites, fichiers, bases de données, e-mails et configurations. Les conditions applicables sont précisées dans la politique de sauvegarde et de restauration.

16. Données personnelles

Hostchilipepper traite certaines données personnelles pour gérer les commandes, comptes clients, paiements, factures, support, sécurité et services associés. Les informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité.

Lorsque le client héberge son propre site, ses propres formulaires, bases de données ou applications, il reste responsable des données personnelles qu’il collecte auprès de ses propres utilisateurs.

17. Services tiers

La fourniture des services peut dépendre de prestataires tiers, notamment registres de noms de domaine, registrars, fournisseurs d’infrastructure, prestataires de paiement, fournisseurs de certificats SSL, prestataires e-mail, outils de sécurité, services DNS et outils de support.

Hostchilipepper ne peut garantir les décisions, délais, interruptions, refus, restrictions ou modifications tarifaires imputables à ces tiers.

18. Contact avant commande

Pour toute question avant commande, le client peut contacter :

Les informations légales complémentaires sont disponibles dans les mentions légales.

19. Documents contractuels applicables

Avant toute commande, le client est invité à consulter les documents suivants : mentions légales, conditions générales de vente et d’utilisation, politique de confidentialité, politique cookies, charte d’utilisation acceptable, politique de sauvegarde et de restauration, politique de remboursement et d’annulation, formulaire de rétractation, clause de non-responsabilité et toute condition particulière applicable au service choisi.

La validation de la commande implique l’acceptation des conditions applicables.